Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EARL la Pounière
455 impasse de Vitré
La Pounière
41110 ST AIGNAN/CHER

1 CAPACITÉ - STATUT

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des
mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdit.
Par l'acceptation des présentes conditions générales de ventes, l'acheteur déclare :
• avoir plus de 18 ans ;
• être doté de sa pleine capacité d’exercices ;
• agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l'exclusion de toute activité
professionnelle.

2 COMMANDES

Les fonctionnalités de la Cave de Beauval pour la constitutions et le traitement d'une
commande sont les suivantes :
1. La boutique présente les caractéristiques et le prix de chaque produits.
2. Nos prix s'entendent, en euros, départ cave TTC et par cartons de 24
bouteilles minimum (panachage possible).
3. Frais de port offert pour toute commande de 24 bouteilles.
4. les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visible sur la boutique,dans
la limite des stocks disponibles.
5. Pour une commande inférieur à 24 bouteilles le coût du transport est à la
charge de l'acheteur. Il Varie en fonction de la quantité commandée et de la
destination (pour 12 bouteilles, le coût varie de 0,80ct à 5 €/ bouteilles).
6. De même, dans les cas particulier où un même produit fait l'objet d'une
commande par plusieurs acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité
de ce produit, celui-ci ne sera vendu qu'au premier acheteur qui enregistre sa
commande. Les autres acheteurs seront alors informé de l'annulation de leur
commande et les raisons de cette annulation.
7. L'acheteur confirme le contenu de son panier, prend connaissance et accepte
les présentes CGV par un clic de validation lors de la passation de sa
commande.
8. L'acheteur renseigne les coordonnées nécessaires pour la livraison
9. L'acheteur procède au règlement de sa commande soit par carte bancaire
(visa ou mastercard) ou chèque à l'ordre de EARL LA POUNIERE.
10. L'acheteur reçois un email de confirmation de sa commande et de paiement
immédiatement si c'est par CB ou à la réception du chèque.
11. La commande est ensuite préparée, puis expédiées dans les huit jours de la
réception de la commande après encaissement de votre paiement.
12. L'acheteur reçoit un email de confirmation de l'expédition.
En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et
n'affichons pas la TVA

3 PAIEMENT

L'acheteur peut effectuer le paiement de sa commande par
• carte bancaire via l'interface de paiement sécurisée paypal. Les informations relatives
aux cartes bancaires utiliséS par les acheteurs pour régler leurs commandes ne
transitent que le service de paiement paypal et ne sont pas transmises à la EARL la
Pounière.
• Chèques bancaire ou postale à l’ordre de EARL LA POUNIERE et il sera envoyé à
l'adresse suivante :

EARL LA POUNIERE
Mr BOUCHER Eric
617 impasse de Vitré
La Pounière
41110 ST AIGNAN / CHER

4 FACTURATION

La facture vous sera envoyé par courrier ou mail.

5 LIVRAISON

Les livraisons sont valables en France.
Les livraisons à l’étranger, des frais de douanes, des taxes de toutes sortes peuvent être
demandées, qui n’appairassent pas dans le prix total. Il faut mieux nous consulter au 06.82.17.03.96
Les frais de livraisons sont offert pour une commande de 24 bouteilles.
Pour une commande inférieur à 24 bouteilles le coût du transport est à la charge de
l'acheteur. Il varie en fonction de la quantité commandée et de la destination (pour 12 bouteilles, le
coût varie de 0,80ct à 5 €/ bouteilles).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Il est dès lors de la seule
responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à l'EARL la
Pounière à cet effet sont et demeure correctes et qu'elles lui permettront de recevoir le ou les
produit(s) qu'il achète à travers de la boutique en ligne. Toute erreur ou modification faite par
l'acheteur dans les informations de livraisons faite avant la réception effective du ou des produits, et
ce quelle qu'elles soient, entraîne une prorogation du délais de livraison prévu. Les éventuels frais
supplémentaires afférents seront à la charge de l’acheteur.
Les produits voyagent aux frais et aux risques du l'EARL La Pounière.
L'acheteur est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre
immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être
jugée recevable si l'acheteur à accepté sans réserve ses colis lors de la livraisons.

6 DROIT DE RÉTRACTION

L'acheteur dispose d'un délais de 8 jours à compter de la réception du ou des produit(s)
commandés, pour exercer, auprès de l'EARL la Pounière, son droit de rétraction, sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétraction dans un délais susvisé, seul le prix du ou des
produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés (au prorata le cas échéant), les frais de
retour est à la charge de l'acheteur.
Seuls les produits dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à
celui utilisé lors de l'expédition peuvent être retournés, accompagnés d'une copie de la facture, étant
précisé que le retour de produits ouverts (c'est à dire les bouteilles débouchées), ou ayant fait l'objet
d'un début d'ouverture (découpe de la bague ou altération du col) par l'acheteur est exclu.

La procédure de rétraction se déroule comme suit :
• L'acheteur exerce son droit de rétraction directement auprès de l'EARL la Pounière
par tout moyen et notamment par mail adressé à domaine.pouniere@gmail.com
exprimant la volonté de l'acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et
mentionnant la commande concernée par cette rétraction.
• L'acheteur renvoie le ou les produit(s) concernant à l'adresse suivante 455 impasse
de Vitré La Pounière 41110 ST AIGNAN /CHER dans un délais raisonnable et, au
plus tard, dans les 8 jours suivant la communication de la décision de l'acheteur de
se rétracter.
Le remboursement du ou des produit(s) retournés s'effectuera par virement ou chèque dans un délais
de 2 jours après réception du ou des produit(s).
7 LA GARANTIE
Les produits sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivant du
code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 et suivants du
code civil.
La procédure de retour des produits au titre des garanties évoquées se déroule comme suit :
• L'acheteur rédige un courrier en indiquant les motifs du retour qu'il souhaite
effectuer ;
• Le vendeur examine la demande de retour formulée par l'acheteur ;
*si les motifs du retour sont fondés, l'EARL la Pounière invite l'acheteur à
retourner les produits concernés à l'adresse :

455 impasse de Vitré
La Pounière
41110 ST AIGNAN/CHER

dans les mêmes conditions que celles présidant à l'exercice du droit de
rétraction (voir article 6)
*si les motifs du retour n’apparaissent pas fondés, l'acheteur est invité à
prendre contact directement avec l'EARL la Pounière afin de résoudre le
différend éventuel (voir article 8 ci-après).

8 LITIGES ENTRE ACHETEUR ET VENDEUR

A tout moment, l'acheteur a la possibilité de contacter l'EARL la Pounière, d'adresser toute
demande, réclamation relative au(x) produit(s) commandé(s) en utilisant l'adresse mail :
domaine.pouniere@gmail.com ou par téléphone 06.82.17.03.96
L'acheteur et l'EARL la Pounière feront alors leurs meilleurs efforts pour parvenir à la
résolution amiable du litige.

9 DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données fournies lors des visites de l'acheteur sur notre boutique en ligne sont
strictement confidentielles.
L'acheteur autorise l'utilisation de ses données personnelles aux fins de traitements des
commandes.
Par se document l'acheteur et le vendeur accepter les conditions générales.